Article 1 : Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par lelivrevoyage.com ou.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des éditeurs de lelivrevoyage.com ou.fr
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos éditeurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de lelivrevoyage.com ou.fr

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, lelivrevoyage.com ou.fr en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Article 3 : Commandes

Toute commande transmise par Internet est confirmée par lelivrevoyage.com ou.fr par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, laissez votre adresse email lors de vos commandes.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf.Paiement).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix des livres inclut le port pour la France métropolitaine (envoi standard suivi, 3 à 5 jours).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de lelivrevoyage.com ou.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de lelivrevoyage.com ou.fr
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

lelivrevoyage.com ou.fr
18 rue d’Enghien - 69002 LYON -France

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).

Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les éditeurs de lelivrevoyage.com ou.fr, la responsabilité de lelivrevoyage.com ou.fr ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

lelivrevoyage.com ou.fr dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Les ouvrages commandés peuvent être livrés directement par nos éditeurs. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à lelivrevoyage.com ou.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à lelivrevoyage.com ou.fr, lelivrevoyage.com ou.fr s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
Accompagné d'une demande motivée et de sa facture.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

lelivrevoyage.com ou.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site lelivrevoyage.com ou.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs. lelivrevoyage.com ou.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de lelivrevoyage.com ou.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. lelivrevoyage.com ou.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de lelivrevoyage.com ou.fr n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par lelivrevoyage.com ou.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par lelivrevoyage.com ou.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


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